Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Traduction. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre vous et la boutique en ligne www.deinfutter.ch d'Ottiger Gastro + Food AG, Kantonsstrasse 66, 6234 Triengen (ci-après deinfutter.ch ; nous) pour les produits que vous achetez dans la boutique en ligne.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV en vigueur au moment de la commande ferme s'appliquent. Les CGV divergentes et/ou contraires aux présentes CGV ne s'appliquent pas entre vous et nous.

Vous devez lire attentivement les CGV et les dispositions ci-après. En passant une commande ferme dans notre boutique en ligne, vous déclarez accepter les conditions ci-après ainsi que notre déclaration de protection des données (https://deinfutter.ch/policies/privacy-policy). Vous déclarez en outre expressément être âgé d'au moins 18 ans et être habilité à conclure des contrats juridiquement contraignants.

1. Conclusion du contrat de vente

La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Notre boutique en ligne est un catalogue en ligne sans engagement, c'est-à-dire une invitation sans engagement à commander les produits. Nous nous réservons donc le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits et les contenus (p. ex. images, prix, descriptions, etc.). Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les illustrations, images, publicités et autres informations relatives à nos produits servent uniquement à votre information et ne nous engagent pas.

Vous pouvez commander de manière ferme les produits souhaités dans notre boutique en ligne. Pour ce faire, vous sélectionnez des produits qui sont ensuite placés dans le «panier». Vous pouvez en outre définir si vous souhaitez recevoir les produits une seule fois ou de manière répétée sous forme d'abonnement. Le simple fait de placer des produits dans le «panier» ne constitue pas encore une commande ferme. La commande et/ou l'abonnement ne devient ferme que lorsque vous cliquez sur le bouton «Acheter maintenant» à la fin du processus de commande, dans le récapitulatif. Avant l'envoi de la commande, vous pouvez modifier toutes les indications, reconnaître d'éventuelles erreurs de saisie et les corriger le cas échéant.

Après votre commande ferme, vous recevez immédiatement et automatiquement une confirmation de commande. Celle-ci contient les données de votre commande et/ou de votre abonnement ainsi qu'une copie des CGV. Nous vous recommandons d'enregistrer la commande et en particulier les CGV sur votre appareil. Nous vous informons que l'envoi de la commande ne constitue pas encore la conclusion d'un contrat de vente. En envoyant la commande, vous confirmez avoir lu les CGV et les accepter sans réserve. Vous confirmez en outre accepter la marchandise (périssable) et être responsable, en cas d'absence, de ce qu'une personne réceptionne la marchandise et veille à ce qu'elle ne se gâte pas.

Après votre commande ferme et l'acceptation des CGV, nous sommes libres, à notre discrétion, d'accepter votre commande ou de la refuser/l'annuler par l'envoi d'une notification correspondante par e-mail, sans engager notre responsabilité envers vous ou un tiers. Un paiement éventuellement déjà effectué vous sera remboursé en cas de refus/d'annulation.

Constituent en tout cas un motif valable de refus/d'annulation les motifs suivants ainsi que d'autres motifs importants : un produit n'est plus disponible ; nous n'obtenons pas d'autorisation pour le paiement ; le paiement n'est pas reçu ; vous enfreignez les CGV ; vous commettez des activités frauduleuses et/ou pénalement répréhensibles.

Le contrat de vente ferme naît de notre acceptation de la commande. L'acceptation intervient par l'expédition des produits commandés. Nous attirons votre attention sur le fait que la distribution commerciale ou la revente de nos produits est interdite.

1. Disponibilité et réserve en cas de produits non livrables

Toutes les informations sur la disponibilité de nos produits ainsi que sur l'expédition et la livraison sont provisoires et ont valeur indicative. Il ne s'agit ni de dates d'expédition et de livraison fermes ni de dates garanties. Nous déclinons toute responsabilité pour les produits non disponibles ou pour les retards d'expédition et de livraison ; cette responsabilité est expressément exclue.

Nos produits sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Si nous constatons que les produits ne sont pas disponibles en quantité suffisante, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le contrat entre vous et nous n'est pas conclu. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'articles par commande et/ou par client. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement par e-mail.

1. Prix et frais d'envoi

Les prix de nos produits correspondent à ceux indiqués dans la boutique en ligne. Tous les prix sont indiqués en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Vous pouvez consulter le prix total de votre commande, y compris les éventuels frais annexes et/ou d'envoi ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée due, à la fin du processus de commande.

En passant une commande ferme, vous déclarez accepter le prix total affiché pour votre commande. Ce prix ne peut plus être modifié par la suite. En cas de choix d'un abonnement, vous vous engagez en outre, par la commande ferme, à prendre livraison de la marchandise et à la payer jusqu'à la résiliation.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le moment de la commande ferme est déterminant.

1. Conditions de paiement / vérification de solvabilité

Vos commandes sont en principe payables immédiatement. Vous pouvez régler le prix total au moyen des modes de paiement affichés dans la boutique en ligne. Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas proposer certains modes de paiement dans un cas particulier. Dans ce cas, nous vous renvoyons à d'autres modes de paiement.

Si vous avez choisi un abonnement, la première livraison est payable immédiatement. Chaque livraison suivante est débitée du moyen de paiement choisi avant l'expédition, jusqu'à la résiliation de l'abonnement.

Vous nous autorisez expressément à effectuer, à notre discrétion, des vérifications de solvabilité et à transmettre à cette fin vos données à des tiers.

En choisissant le moyen de paiement, vous autorisez le paiement soit par la saisie des données de votre carte de crédit, soit par les données d'accès d'un prestataire de services de paiement. Vous nous autorisez à encaisser ou à prélever les paiements dans la mesure correspondante. En cas de rétrofacturation, nous avons droit au remboursement des frais y relatifs et des frais bancaires. Nous ne sommes en aucun cas responsables des frais et/ou autres montants que l'émetteur de votre carte ou votre banque vous facture en raison du traitement du paiement de votre commande.

Si vous payez par carte de crédit ou par un autre moyen de paiement, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte, de contrôler les paramètres de disponibilité et les données d'adresse et de demander l'autorisation de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. Vous confirmez en outre que la carte de crédit est valable et que les données de paiement saisies sont correctes. En cas de refus du paiement, nous nous réservons dans tous les cas le droit d'annuler la commande et de refuser l'expédition des produits. Vous recevrez alors immédiatement un e-mail de notre part.

Si nous vous proposons le paiement sur facture ou par paiement anticipé, vous recevez la facture et le bulletin de versement soit au préalable par e-mail, soit avec les produits commandés. Le paiement doit être effectué au moyen du bulletin de versement et dans le délai indiqué. À défaut de paiement dans les délais, nous sommes en droit d'annuler la livraison (paiement anticipé). En cas de commande sur facture non payée dans les délais, nous sommes en droit de facturer en sus nos frais sous forme de frais de rappel de CHF 25.00 par rappel. Nous facturons en outre les autres frais liés au recouvrement ainsi que les intérêts moratoires légaux. Si l'introduction d'une poursuite s'avère nécessaire, nous prélèverons des frais de traitement supplémentaires d'au moins CHF 200.00.

5.1 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de paiement externe, le mode de paiement «Achat sur facture». Avec la facture unique, vous pouvez simplement régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à payer dans le délai imparti, vous recevez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif des commandes.

Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY reprend la créance résultant de la facture et se charge des modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).

1. Conditions de livraison

La livraison est en principe effectuée par le service de distribution de La Poste Suisse SA. Les frais de livraison sont calculés selon le récapitulatif de commande à la fin de la commande. Les frais occasionnés sont payés d'avance par vous (cf. récapitulatif de commande).

La marchandise que vous commandez dans notre boutique en ligne vous est livrée, selon le lieu de destination et la disponibilité des produits, dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables après réception du paiement complet. Si des produits sont indiqués comme «non disponibles en stock» lors de la commande, nous nous efforcerons de livrer la marchandise le plus rapidement possible. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Nous ne sommes en aucun cas responsables des retards de livraison, quelles qu'en soient les causes. Nous vous informerons immédiatement par e-mail de tout retard de livraison.

Si un retard de livraison dépasse de plus de 3 semaines la date de livraison initiale, vous êtes en droit d'annuler votre commande. Toute autre prétention, notamment en dommages-intérêts, pour manque à gagner, etc., est exclue.

1. Commande avec abonnement

Au lieu d'une livraison unique, vous avez la possibilité de souscrire un abonnement. Les produits sélectionnés vous sont livrés au rythme choisi, par exemple chaque semaine, chaque mois ou toutes les 8 semaines. L'abonnement court pour une durée indéterminée jusqu'à ce que vous le résiliiez.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation doit nous parvenir au plus tard 7 jours avant la prochaine livraison. En cas de résiliation plus tardive, la prochaine livraison est encore livrée et facturée.

La résiliation est possible via le lien figurant dans votre confirmation de commande, par e-mail à info@deinfutter.ch ou par téléphone au 041 933 24 94.

La marchandise doit être réceptionnée à la date de livraison afin que la marchandise périssable ne se gâte pas.

1. Réserve de propriété

Nous restons propriétaires des produits commandés jusqu'à leur paiement intégral.

1. Avis de défaut / garantie

Nous garantissons que les produits présentent les qualités promises et qu'ils ne présentent aucun défaut qui en diminuerait la valeur ou l'aptitude à l'usage prévu. Nous n'assumons aucune garantie si vous ne réceptionnez pas la marchandise et que celle-ci se gâte de ce fait. Dans ce cas, la détérioration de la marchandise ne constitue pas un défaut.

Vous devez vérifier nos produits immédiatement après réception quant à leur exactitude, leur intégralité et d'éventuels dommages. Les erreurs ou dommages doivent nous être signalés dans un délai de 5 jours ouvrables. Les défauts qui n'ont pas pu être découverts lors d'un examen régulier et qui n'apparaissent que plus tard doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Si vous ne vérifiez pas les produits et/ou ne signalez pas immédiatement les défauts, le produit est réputé accepté et vous n'êtes plus en droit de faire valoir des prétentions à notre encontre.

Vos droits à la garantie se limitent à la livraison de remplacement, à l'exclusion de toute autre prétention, notamment la réduction du prix ou la réparation de dommages indirects et consécutifs. Nous décidons à notre discrétion de la livraison de remplacement. Si la livraison de remplacement échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat, uniquement en cas de défauts importants.

Pour les réclamations ou les questions de service, nous sommes à votre disposition à l'adresse suivante, avec le numéro de commande, le numéro de client, une description de l'erreur et d'autres informations utiles :

Ottiger Gastro + Food AG
à l'att. de Ottiger Werner Jun.
Kantonsstrasse 66
6234 Triengen

Le produit défectueux doit être photographié et les photos doivent être envoyées à l'adresse susmentionnée avec une copie de la facture reçue et une description détaillée du défaut. En raison de son caractère périssable, la marchandise elle-même doit être conservée de manière appropriée ; nous pouvons décider si nous souhaitons que la marchandise nous soit retournée ou si elle peut être détruite. Le renvoi d'un produit s'effectue à vos frais et à vos risques. Vous devriez vous faire confirmer le renvoi et conserver la confirmation afin que le renvoi puisse être traité en cas de perte du colis.

1. Enregistrement d'un compte

Lors de l'enregistrement d'un compte client, les clients peuvent consulter les informations sur les commandes terminées, en cours et récemment expédiées, ainsi que gérer et enregistrer leurs données d'adresse, d'éventuelles données de paiement et une éventuelle newsletter. Les données des clients sont ainsi enregistrées ; une nouvelle saisie lors d'une nouvelle commande n'est pas nécessaire.

Vous êtes vous-même responsable lors de l'enregistrement de votre compte client et devez indiquer de manière véridique et complète les données personnelles nécessaires à l'enregistrement. Vous vous engagez à traiter de manière confidentielle les données d'accès personnelles au compte client et à ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Nous garantissons que les données des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans notre déclaration de protection des données à l'adresse https://deinfutter.ch/policies/privacy-policy.

L'enregistrement dans notre boutique en ligne est gratuit. Vous n'avez droit qu'à un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes multiples et, si vous enfreignez les CGV, de vous adresser un avertissement, de vous bloquer ou de supprimer et/ou modifier le contenu.

Nous ne sommes en outre pas tenus d'accepter l'enregistrement et/ou la commande de votre part, même si vous êtes un client enregistré.

1. Responsabilité

En cas de violation de nos propres obligations découlant des présentes CGV et des relations contractuelles qui en découlent, nous répondons des dommages causés et prouvés par une intention illicite ou une négligence grave de notre part. Toute responsabilité pour négligence légère et moyenne ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs, qu'elle soit fondée sur un contrat, un acte illicite ou un autre motif, est expressément exclue. Sont notamment considérés comme dommages indirects le manque à gagner, les dommages patrimoniaux, les atteintes à la réputation, les dommages causés par des virus informatiques ou la perte de données due à des perturbations ou interruptions temporaires de la disponibilité de nos prestations. En outre, nous n'assumons aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires auxquels il est fait appel pour la fourniture de la prestation.

Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé causée directement par nous, ni en cas de réglementations légales impératives, y compris les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Sous réserve de ce qui précède, la responsabilité totale au titre des présentes CGV, quel qu'en soit le motif et dans la mesure permise par la loi, est limitée au prix des produits que vous avez commandés et reçus chez nous.

En cas d'événements échappant à notre influence et à notre contrôle (force majeure), nous n'assumons aucune responsabilité pour la non-exécution ou l'exécution tardive de toute obligation découlant des présentes CGV et de la relation contractuelle qui en découle. Un tel événement existe par exemple en cas de grèves, de protestations, d'actions de protestation, de blocages ou d'autres actions industrielles de tiers, d'invasions, d'attentats terroristes, de guerre, d'incendie, d'explosions, de tempêtes, d'inondations, de tremblements de terre, d'épidémies, de pandémies, d'autres catastrophes naturelles, ou de défaillance de réseaux de communication publics ou privés ou d'impossibilité d'utiliser les voies ferroviaires, maritimes, aériennes, routières ou d'autres moyens de transport publics ou privés.

Si un événement échappant à notre influence affecte l'exécution de nos obligations contractuelles, nous vous en informerons le plus rapidement possible.

1. Protection des données

Nous collectons et traitons les données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales, en particulier dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles des clients, les droits et les questions y relatives dans notre déclaration de protection des données à l'adresse https://deinfutter.ch/policies/privacy-policy, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

1. Droits d'auteur

Les informations et contenus publiés dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d'auteur et sont notre propriété ou celle du titulaire des droits concerné. La reproduction, la modification, la diffusion ou toute autre forme d'exploitation ne sont pas autorisées et nécessitent notre accord écrit préalable ou celui du titulaire des droits concerné. Nous et/ou le titulaire des droits concerné nous réservons expressément tous les droits y relatifs.

1. Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions des présentes CGV est ou devient illégale, invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Sauf convention contraire, la disposition invalide est réputée remplacée par une disposition valable qui tient compte au mieux du but économique de la disposition et de la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes des présentes CGV.

1. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV, les relations contractuelles qui en découlent et les éventuels litiges sont exclusivement régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for juridique est Willisau (Tribunal de district de Willisau, canton de Lucerne). Si vous êtes une personne morale, il s'agit du for exclusif. Si vous êtes une consommatrice ou un consommateur, le for légal impératif à votre domicile demeure réservé (art. 32 CPC).

Deinfutter.ch, version novembre 2026